Des services juridiques à dimension humaine

Le CPPM prône une approche multidisciplinaire et les services juridiques y sont donc naturellement présents. Du droit de la famille au droit de la santé, du droit du logement au droit immobilier, en passant par les services de notariat, notre équipe travaille pour vous!

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Droit de la famille

Le droit de la famille régit les relations entre les personnes unies par un lien de parenté ou une alliance : l’union de fait ou le mariage. Si vous vous interrogez sur vos droits, sachez que les conjoints ne sont pas tous égaux devant la loi. Le CPPM travaille avec des avocats spécialisés pour votre protection dont le champ de pratique couvre :

 

  • Le mariage : les droits et obligations des conjoints, l’établissement du patrimoine familial, le régime matrimonial, la société d’acquêts et la séparation de biens;
  • L’union de fait : les droits et obligations lors de la vie commune et de la rupture;
  • Le divorce ou la séparation : le partage des biens, la garde partagée, les droits accès, la pension alimentaire, l’autorité parentale;
  • L’après-séparation ou le divorce : les droits et obligations des parents, des conjoints, des ex-conjoints et des enfants.

 

Droit immobilier et droit du logement

Nos services de droit immobilier et de droit du logement visent à vous conseiller efficacement afin de trouver des solutions concrètes lorsque vous faites face à un enjeu important.

Que vous soyez propriétaires ou locataires, vendeurs ou acheteurs, les professionnels du CPPM vous conseillent, vous assistent ou vous représentent dans vos transactions immobilières lors de la vente ou d’un achat, lors d’une procédure à la Cour du Québec ou dans le cadre d’une parution à la Régie du logement. La démarche principalement valorisée par le CPPM, c’est le respect des parties et le règlement des conflits par la négociation et la médiation. Voici une liste de nos services dans ce domaine.

Droit immobilier

  • Les vices cachés ou vices apparents
  • Les inscriptions et radiations d’hypothèque
  • Les inscriptions et radiations de priorité
  • Les actions en passation de titre
  • Les conventions et syndicats de copropriété
  • Les baux commerciaux

Régie du logement

  • La résiliation de bail
  • La reprise de logement
  • L’éviction
  • Les travaux majeurs
  • Les dommages-intérêts

Droit du travail et de la santé

Vous avez été victime d’un accident de travail ou d’un accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste). Informez-vous de vos droits et obligations. Votre accident peut avoir bouleversé votre vie, vous laissant avec des séquelles physiques, psychologiques et financières importantes. Sachez que certaines démarches doivent être faites dans des délais précis pour préserver vos droits.

Les professionnels du CPPM vous assurent une représentation efficace et respectueuse en vue d’une entente juste et équitable.

  • Accidents de la route (SAAQ)
  • Accidents de travail et maladies professionnelles (CSST)
  • Rentes d’invalidité (RRQ)
  • Indemnisation
  • Expertise médicolégale

Dans certains dossiers juridiques, nous acceptons les mandats d’aide juridique.