Notariat

Le CPPM complète sa gamme de services juridiques en mettant à votre disposition des notaires pouvant répondre à vos besoins en matière de droit familial et de droit de la personne ainsi qu’en droit immobilier.

Le notaire vous assiste dans les moments importants tout au long de votre vie, pour votre protection et pour celle de vos proches. De plus, les actes notariés sont enregistrés et conservés à perpétuité afin que le notaire ou ses successeurs puissent en délivrer des copies.

notaire

En tant que conseiller juridique, le notaire est habilité à dispenser des conseils dans tous les domaines du droit qui relèvent de son expertise, entre autres :

Famille et couple:

  • Adoption
  • Bilan patrimonial (inventaire de vos biens)
  • Célébration de mariage et union civile
  • Contrat de mariage/union civile et de fait
  • Dissolution d’union civile
  • Homologation de mandat d’inaptitude
  • Projet d’accord en séparation de corps et en divorce
  • Rédaction de mandat d’inaptitude
  • Régime de protection (tutelle et curatelle)
  • Requête en correction des actes de l’état civil

Succession et testament:

  • Liquidation de succession
  • Rédaction de testament
  • Requête en jugement déclaratif de décès
  • Vérification de testament

Immobilier:

  • Correction de titres de propriété
  • Quittances et mainlevées
  • Reconnaissance judiciaire du droit de propriété
  • Servitudes

Si vous avez d’autres besoins qui ne s’y retrouvent pas, nous pouvons vous aider.